CONDITIONS GENERALES

 

Sauf informations préalablement transmises, les prix de vente applicables sont toujours ceux en vigueur à la date de la commande.

Les devis spécifiques et/ou complémentaires sont valables 30 jours.

En raison des fluctuations récurrentes des cours du bois, nos tarifs sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification de ce plan de vente : complément ou suppression de produit.

Les modifications vous seront communiquées dans les plus brefs délais.

Afin de valider vos commandes, toutes nos confirmations doivent nous être retournées avec votre BON POUR ACCORD, votre signature et la date.

Les commandes « hors plan de vente » seront prises en compte après retour de votre BON POUR ACCORD sur la confirmation de commande.

Les prix sont NETS HORS TAXES au départ de Thônes.

Frais de facturation (si commande) : 1.50 € / mois.

 

LIVRAISON

 

Pour les départements 01-05-26-38-69-73-74 : livraison FRANCO groupage en fonction des secteurs géographiques, des volumes.

Autres secteurs : nous consulter.

Livraison à vos ateliers par semi, le déchargement est à votre charge.

ImEx BOIS se réserve le droit d’organiser ses tournées de manière optimum afin de garantir les conditions FRANCO.

Toute livraison spécifique et/ou express fera l’objet d’un accord commercial entre les parties.

Camion complet 1 seul point de déchargement : livraison FRANCO.

Livraison sur chantier : par camion grue notamment, les conditions seront étudiées pour valider l’accessibilité et le déchargement possible sur place. Ce type de livraison fera l’objet d’un accord commercial entre les 2 parties.

Les délais de livraison indiqués sur nos confirmations de commande sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent entrainer ni indemnisation, ni rupture de commande.

 

RECLAMATIONS

 

Pensez à vérifier vos livraisons à réception de la marchandise : produits, qualité, quantité.

Toute réclamation est à nous signaler dans les 48 heures et à formaliser par écrit (mail : contact@imex-bois.com – fax : 04 50 63 10 91) dans un délai de 4 jours à compter de la date de réception de la

marchandise.

Les demandes non formalisées ne seront pas prises en compte.

 

REGLEMENT

 

La date de règlement est indiquée sur la facture, tout paiement intervenant au-delà de cette date donnera lieu à des pénalités de retard. En cas de non paiement à l’échéance prévue, des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliqués ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La marchandise demeure la propriété d’ImEx BOIS jusqu’à son paiement intégral.